Voitures sans permis : quel type de véhicule et pour qui?
Les voiturettes sont de plus en plus courantes ces dernières années. Les parents sont aujourd’hui nombreux à confier une VSP à leurs adolescents, car elles sont accessibles aux conducteurs dès l’âge de 14 ans. Par ailleurs, ces petites voitures sont des alternatives plus sécurisées en comparaison aux deux-roues tels que les scooters, les motos ou même les vélos. Les risques d'accident ne sont pas nuls, mais ils restent moins importants que pour les deux-roues traditionnels ou les voitures classiques. Il y a deux types de voiturettes : les mini-voitures, quadricycles légers qui ont deux places, et les quadricycles lourds avec quatre passagers, conducteur inclus, et enfin les petites voitures électriques dotées d’une puissance de 1 kW ou moins. Les VSP ont l’avantage d’être faciles à conduire et sont bien pratiques quand il faut se déplacer en ville. En effet, leurs petites dimensions leur permettent de prendre des petites ruelles, de se faufiler et de se garer plus facilement. Les VSP peuvent circuler dans la plupart des axes routiers, à l’exclusion des autoroutes et les voies rapides, car la vitesse limite est de 45 km/h pour les mini-voitures et de 80 km/h pour les VSP à quatre places. Une contrainte qui rend la circulation un peu compliquée puisqu’il faut côtoyer les voitures classiques qui elles, peuvent rouler à plus de 45 km/h. Comme il s’agit d’une voiture motorisée, l’assurance reste obligatoire pour une VSP comme l’exige le code des assurances. Le non-respect de cette disposition légale expose à une amende qui peut atteindre les 150 euros. Pour plus d’informations, www.assuranceendirect.com.
Qui peut conduire des voiturettes ?
Les voiturettes sont accessibles dès 14 ans : ce sont des véhicules qui nécessitent pas de permis de conduire, ni de code de la route. Donc a priori, à partir de 14 ans, tout le monde peut prendre le volant d’une mini-voiture, dès lors que cette dernière dispose d’une assurance voiture sans permis. Cependant, il y a des conditions à respecter. D’après la loi, les personnes nées à compter de 1988 doivent d’abord passer le brevet de sécurité routière (BSR) pour pouvoir conduire une voiturette. Ce brevet correspond à la catégorie Apprenti Motard (AM) dans le permis de conduire. Il peut aussi être remplacé par tout titre ou document officiel et équivalent au brevet émis au sein de l’Union européenne ou bien de l’Espace économique européen. Ce brevet est exigé pour conduire les VSP et les scooters de 50cm3. Une formation théorique et pratique est nécessaire pour décrocher le brevet qui est valide pendant quinze ans. Important à savoir : l’annulation d’un permis suivie d’une interdiction de conduire ne donne pas droit à prendre le volant d’une voiturette. En revanche, un automobiliste qui a écopé d’une suspension judiciaire ou administrative de son permis peut toujours circuler en conduisant une voiturette.
Assurance voiture sans permis : comment assurer une voiturette ?
Même si les voiturettes peuvent être utilisées sans permis B, elles restent soumises à une obligation de garantie de responsabilité civile comme l’exige le Code des assurances. Impossible donc de circuler à bord d’une mini-voiture sans assurance. En général, les assureurs proposent des formules similaires à celles deux voitures ordinaires : responsabilité civile, garanties vols, bris de glace, incendie. D’autres garanties supplémentaires peuvent êtres ajoutées, à la carte : assistance en cas de panne, protection juridique, catastrophes naturelles... etc et tout type de garantie qui permet de couvrir le conducteur ou de l’indemniser en cas d’accidents par exemple. Certains assureurs peuvent proposer une garantie tous risques qui est bien plus onéreuse. Mais en tous les cas, il est recommandé de faire une comparaison des propositions afin d’avoir la meilleure offre possible sur le marché. Les assurances voiture sans permis ne sont pas soumises à une clause bonus/malus, toutefois, les antécédents du conducteur restent importants. En effet, dans la mesure où les VSP sont souvent un recours pour les personnes ayant été sanctionnées par un retrait ou une suspension judiciaire/administrative de leur permis, l’assureur est donc en droit de réclamer un relevé d’informations du conducteur. Ce document aide à évaluer au mieux les risques encourus. Comme toute assurance également, l’état et l’ancienneté de la VSP et la zone géographique de résidence du chauffeur sont tenus en compte dans l’établissement du contrat d’assurance. La demande de devis gratuit et la souscription se font en ligne, sur présentation de la carte grise et du permis AM. Contactez votre assureur dès maintenant pour bénéficier du meilleur contrat d’assurance auto pour votre mini-voiture.
Carte grise : immatriculation de la voiture sans permis
Bien qu’elle ne nécessite ni d’avoir un permis de conduire, ni d’un contrôle technique, la voiturette doit disposer d’un certificat d’immatriculation ou carte grise pour pouvoir circuler. Elle doit aussi avoir sa propre plaque d’immatriculation qui doit être posée à l’arrière de la voiturette. La démarche est la même que pour immatriculer un véhicule ordinaire, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En résumé : une VSP a besoin d’être immatriculée et d’avoir une assurance pour pouvoir circuler.